J.O. 103 du 4 mai 2005
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Arrêté du 21 avril 2005 relatif à l'inscription de la prothèse de hanche BHR de la société Smith & Nephew au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0521532A
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 31 mars 2004,
Arrête :
Article 1
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 5, dans la sous-section 1, dans le paragraphe 4 « implants articulaires de hanche » :
1. Dans la rubrique « têtes et têtes à jupe », après le code 3125305, est insérée la rubrique suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 103 du 04/05/2005 texte numéro 24
2. Dans la rubrique « cotyles et cupules », après le code 3100334, est ajoutée la rubrique suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 103 du 04/05/2005 texte numéro 24
Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.Article 3
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère des solidarités, de la santé et de la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 avril 2005.
Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie